Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GALERIE SÉBASTIEN LUCE
PRÉAMBULE
Le site est la propriété de la société Galerie Sébastien Luce en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve? Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Galerie Sébastien Luce et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 - PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Galerie Sébastien Luce ne pourrait être engagée.
3 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Galerie Sébastien Luce confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Galerie Sébastien Luce se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
4 - PRÉPARATION DES COMMANDES ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de préparation de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif : Reproductions, livres non dédicacés, toiles : 10 jours ouvrables. Images encadrées en caisses américaines : 15 jours ouvrés. tirages d'art et livres dédicacés : le délai est fonction de la présence de l'auteur dans nos locaux. Si la livraison devait-être retardée en raison de l'absence du photographe, parti en reportage, nous vous avertirons dans les plus brefs délais.. A ce délai de préparation de la commande, se rajoute le délai de livraison : voir ci-dessous. Pour toute information et en cas de commande urgente, merci de nous contacter par mail : Sébastien.luce12@orange.fr le délai de livraison se rajoute au délai de préparation
Les délais de livraison de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif : Pour la France : 48 heures par Colis poste. Après confirmation de commande, Galerie Sébastien Luce s'engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais ci-dessus. Ce transporteur s'engage par contrat avec Galerie Sébastien Luce, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Galerie Sébastien Luce. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Galerie Sébastien Luce sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi, ou par transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe ou par transporteur pour les colis volumineux. En cas d’articles défectueux, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions suivantes : Nous adresser un email en nous précisant la nature du (ou des) défaut (s), avec Photo en constatation, nous vous adresserons l‘article en remplacement. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5 - RÉTRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine à l'adresse suivante : Galerie Sébastien Luce - 7 Rue de Dinan - 35400 Saint Malo - France
6 - PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Galerie Sébastien Luce. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, SPPLUS vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque CIC dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la Banque CIC. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Galerie Pêcheur d'Images se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Galerie Sébastien Luce ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Galerie Sébastien Luce sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lorient est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9 - GARANTIE
Galerie Sébastien Luce vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, produits ou édités en Europe. Dans tous les cas, Galerie Sébastien Luce ne pourra être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Galerie Sébastien Luce est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrices du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 02.23.18.37.28 ou par mail à sébastien.luce12@orange.fr (réponse sous 48 heures)
10 ARTICLE . PROPRIETE INTELLECTUELLE
1) Droits sur l’oeuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site galeriesebastienluce.fr appartiennent à leurs auteurs et à Galerie Sébastien Luce. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
2) Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Galerie Sébastien Luce ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Galerie Sébastien Luce, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.
11 - INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Galerie Sébastien Luce. De plus, Galerie Sébastien Luce s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Vente en ligne des photographies de Sébastien Luce sur le support et l'encadrement que vous souhaitez aux différentes dimensions que vous aurez choisis. Nous vous proposons des photographies des différents lieux de Saint-Malo ainsi que des villes à proximité tel que Dinard, le Mont Saint Michel, Dinan et Cancale.